Cette plateforme permet d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà enregistrées. Les pétiti

Cette plateforme permet d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà enregistrées.

Les pétitions peuvent être débattues par les députés dans l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale et, sous certaines conditions, en séance publique.

Site created by Open Source Politics thanks to the free software Decidim .